Permis de construire n° 0620401900015 à Arques pour 738 m² de logement, Quai Du Commerce
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PC n° 0620401900015
Demandeur
COOPARTOIS COOPERATIVE H L M
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quai Du Commerce, le permis de construire n° 0620401900015 a été délivré le 23 décembre 2019 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). COOPARTOIS COOPERATIVE H L M figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 731 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F279. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 738 m² |
| Total | 0 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 738 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 7 | - | - | 7 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPARTOIS COOPERATIVE H L M
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 356200501
- SIRET
- 35620050100043
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- BULLY LES MINES (62160)
Autres dossiers de COOPARTOIS COOPERATIVE H L M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620401900015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |