Permis de construire Locaux N° 0620402100006

Permis de construire n° 0620402100006 à Arques pour 132 m² de locaux, rue Michelet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 0620402100006

Demandeur

DETENTE ET LOISIRS DE L'AUDOMAROIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620402100006 a été délivré le 20 juillet 2021 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue Michelet. La demande émane de DETENTE ET LOISIRS DE L'AUDOMAROIS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 220 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2021, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1972. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 220 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/07/2021
Chantier (DOC)
20/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 38 220 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 115 m² à 247 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 247 m²
Total 115 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 115 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 247 m²
Total locaux 115 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 247 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DETENTE ET LOISIRS DE L'AUDOMAROIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Clairmarais. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

DETENTE ET LOISIRS DE L'AUDOMAROIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481610327
SIRET
48161032700019
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
CLAIRMARAIS (62500)

Autres dossiers de DETENTE ET LOISIRS DE L'AUDOMAROIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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