Permis de construire Locaux N° 0620402100005

Permis de construire n° 0620402100005 à Arques pour 2 150 m² de locaux, rue Rene Descartes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 0620402100005

Demandeur

HAUDRECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620402100005, délivré le 1 juin 2021 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Rene Descartes. HAUDRECH porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 379 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 166, ZC 168, ZC 170. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Rene Descartes, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 379 m²

Surface existante avant

2 700 m²

Surface créée

2 150 m²

Variation nette

+2 150 m²

Surface totale après

4 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 166 ZC 168 ZC 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 379 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 150 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 700 m² à 4 850 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 700 m² 2 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 150 m² 4 850 m²
Total 2 700 m² 2 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 150 m² 4 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 700 m² 2 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 150 m² 4 850 m²
dont Entrepôt 2 700 m² 2 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 150 m² 4 850 m²
Total locaux 2 700 m² 2 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 150 m² 4 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HAUDRECH, une société civile basée à Saint-Martin-Lez-Tatinghem. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

HAUDRECH

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
882972227
SIRET
88297222700012
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM (62500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Rene Descartes à Arques (62510)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arques

Autres types d'autorisations à Arques