Permis de construire Locaux N° 0622251600002

Permis de construire n° 0622251600002 à Clairmarais pour 251 m² de locaux, 0001 Rue Romelaere Camping Le

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 0622251600002

Demandeur

DETENTE ET LOISIRS DE L'AUDOMAROIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clairmarais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622251600002 a été délivré le 23 août 2016, pour un projet situé 0001 Rue Romelaere Camping Le. Le dossier a été déposé par DETENTE ET LOISIRS DE L'AUDOMAROIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB5. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairmarais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 857 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/08/2016
3
Chantier (DOC)
31/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clairmarais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Le Clairmarais

Territoires administratifs

Commune
Clairmarais Code postal 62500 Identifiant INSEE 62225
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 363 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 614 m²
Total 453 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 363 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 614 m²
Total locaux 363 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DETENTE ET LOISIRS DE L'AUDOMAROIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481610327
SIRET
48161032700019
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
CLAIRMARAIS (62500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622251600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 857 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0001 Rue Romelaere Camping Le, à Clairmarais (62500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DETENTE ET LOISIRS DE L'AUDOMAROIS et accordé le 23 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 31 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622251600002, déposé en mairie de Clairmarais.

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