Déclaration préalable Logement N° 0620402100051

Déclaration préalable n° 0620402100051 à Arques pour 96 m² de logement, 27 B Rue Loucheur

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier DP n° 0620402100051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 juin 2021 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620402100051 porte sur un projet situé 27 B Rue Loucheur.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 61 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 397 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 1644, A 2094. La voie, rue Loucheur, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2021.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/06/2021
2
Autorisation
07/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 1644 A 2094

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 397 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² à construire et 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 61 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 61 m² à 96 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 61 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Total 61 m² 35 m² 61 m² 0 m² 61 m² 35 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARQUES (62510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402100051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 07/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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