Permis de construire à Arques pour 4 684 m² de logement - Les Patures D Ophove
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 30 avril 2021 · Dossier PC n° 0620402000035 · Demandeur : SCCV ERMITAGE FILAOS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0620402000035, délivré le 30 avril 2021 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Patures D Ophove, Arques (62510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV ERMITAGE FILAOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 281 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, dont 38 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 3 T3, 44 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F2514, F2515.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arques
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 684 m² | 4 684 m² |
| Locaux | 2 014 m² | 0 m² | 0 m² | 2 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 2 014 m² | 4 684 m² | 0 m² | 2 014 m² | 0 m² | 2 670 m² | 4 684 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements individuels | 38 |
| Logements collectifs | 20 |
| Individuels groupés | 38 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 3 | 44 | - | - | 58 |
| - | 19,0 % | 5,2 % | 75,9 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 58 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV ERMITAGE FILAOS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620402000035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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