Permis de construire Logement N° 0620402000035

Permis de construire n° 0620402000035 à Arques pour 4 684 m² de logement, Les Patures d'Ophove

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 0620402000035

Demandeur

SCCV ERMITAGE FILAOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620402000035 a été délivré le 30 avril 2021, pour un projet situé Les Patures d'Ophove. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ERMITAGE FILAOS.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 58 logements, dont 38 logements individuels et 20 appartements neufs, après démolition des 2 014 m² existants. Les T4 représentent 44 des 58 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 684 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 14 281 m², soit 81 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle F 2514, F 2515. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 281 m²

Surface existante avant

2 014 m²

Surface créée

4 684 m²

Variation nette

+2 670 m²

Surface totale après

4 684 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2026. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

13/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
13/02/2026
Autorisation
30/04/2021
Chantier (DOC)
20/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2026

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 2514 F 2515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 014 m² existants et construit 4 684 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 14 281 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 58 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 684 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 58 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.

La surface de plancher passe de 2 014 m² à 4 684 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 684 m² 4 684 m²
Locaux 2 014 m² 0 m² 0 m² 2 014 m² 0 m² -2 014 m² 0 m²
Total 2 014 m² 4 684 m² 0 m² 2 014 m² 0 m² 2 670 m² 4 684 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs et 38 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 44 logements sur 58.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 38
Logements collectifs 20
Individuels groupés 38
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 3 44 - - 58
- 19,0 % 5,2 % 75,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 58 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ERMITAGE FILAOS, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCCV ERMITAGE FILAOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823651112
SIRET
82365111200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de SCCV ERMITAGE FILAOS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402000035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 13/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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