Permis de construire n° 0620402000035 à Arques pour 4 684 m² de logement, Les Patures d'Ophove
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PC n° 0620402000035
Demandeur
SCCV ERMITAGE FILAOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620402000035 a été délivré le 30 avril 2021, pour un projet situé Les Patures d'Ophove. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ERMITAGE FILAOS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 58 logements, dont 38 logements individuels et 20 appartements neufs, après démolition des 2 014 m² existants. Les T4 représentent 44 des 58 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 684 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 14 281 m², soit 81 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle F 2514, F 2515. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2026. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
13/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 014 m² existants et construit 4 684 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 14 281 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 684 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 58 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.
La surface de plancher passe de 2 014 m² à 4 684 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 684 m² | 4 684 m² |
| Locaux | 2 014 m² | 0 m² | 0 m² | 2 014 m² | 0 m² | -2 014 m² | 0 m² |
| Total | 2 014 m² | 4 684 m² | 0 m² | 2 014 m² | 0 m² | 2 670 m² | 4 684 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs et 38 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 44 logements sur 58.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements individuels | 38 |
| Logements collectifs | 20 |
| Individuels groupés | 38 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 3 | 44 | - | - | 58 |
| - | 19,0 % | 5,2 % | 75,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 58 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 58 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ERMITAGE FILAOS, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCCV ERMITAGE FILAOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823651112
- SIRET
- 82365111200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCCV ERMITAGE FILAOS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620402000035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 13/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |