Permis de construire Locaux N° 0620401400013

Permis de construire à Arques pour 5 663 m² de locaux - Av Bernard Chochoy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 0620401400013

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Cette page présente le permis de construire n° 0620401400013, délivré le 19 janvier 2015 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Bernard Chochoy, Arques (62510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 663 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F233, F232, F234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 745 m²

Surface existante avant

9 662 m²

Surface créée

5 663 m²

Variation nette

-3 999 m²

Surface totale après

5 663 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017.

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

09/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
25/04/2016
Autorisation
19/01/2015
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2017

Localisation du projet à Arques

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F233 F232 F234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 662 m² 5 663 m² 0 m² 9 662 m² 0 m² 0 m² 5 663 m²
Total 9 662 m² 5 663 m² 0 m² 9 662 m² 0 m² 0 m² 5 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 663 m² 5 663 m²
Entrepôt 9 662 m² 0 m² 0 m² 9 662 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 9 662 m² 5 663 m² 0 m² 9 662 m² 0 m² 0 m² 5 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 379 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620401400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 25/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Bernard Chochoy, Arques (62510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 19 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 9 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620401400013, instruit par la commune de Arques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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