Permis de construire Locaux N° 0620401900034

Permis de construire n° 0620401900034 à Arques pour 20 m² de locaux, Chemin Du Lobel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 0620401900034

Demandeur

HERINDEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Lobel, le permis de construire n° 0620401900034 a été délivré le 23 janvier 2020 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de HERINDEL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E60, E97. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 626 m²

Surface existante avant

4 663 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

4 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E60 E97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 663 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 683 m²
Total 4 663 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 663 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 683 m²
dont Industrie 4 663 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 683 m²
Total locaux 4 663 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERINDEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481583227
SIRET
48158322700014
Code APE (NAF)
33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Localisation
FORT-MARDYCK (59430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620401900034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 626 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Lobel, à Arques (62510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HERINDEL et accordé le 23 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620401900034, déposé en mairie d'Arques.

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