Permis de construire n° 0620401500001 à Arques pour 938 m² de locaux, 72 rue Vauban
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PC n° 0620401500001
Demandeur
SOCOTRA LOCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2015 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620401500001 porte sur un projet situé 72 rue Vauban. SOCOTRA LOCATION porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 938 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 000 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 91. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Vauban, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arques
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 938 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 780 m² d'entrepôt et 158 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 819 m² à 1 757 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 819 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 1 757 m² |
| Total | 819 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 1 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 819 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 1 757 m² |
| dont Bureaux | 186 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 344 m² |
| dont Entrepôt | 633 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 413 m² |
| Total locaux | 819 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 1 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCOTRA LOCATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arques. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SOCOTRA LOCATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433564184
- SIRET
- 43356418400011
- Code APE (NAF)
- 77.12Z - Location et location-bail de camions
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ARQUES (62510)
Autres dossiers de SOCOTRA LOCATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620401500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle E 91 à Arques (62510)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Vauban à Arques (62510)
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