Permis de construire Locaux N° 0620401500001

Permis de construire n° 0620401500001 à Arques pour 938 m² de locaux, 72 rue Vauban

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 0620401500001

Demandeur

SOCOTRA LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2015 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620401500001 porte sur un projet situé 72 rue Vauban. SOCOTRA LOCATION porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 938 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 000 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 91. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Vauban, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

819 m²

Surface créée

938 m²

Variation nette

+938 m²

Surface totale après

1 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 938 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 780 m² d'entrepôt et 158 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 819 m² à 1 757 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 819 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 1 757 m²
Total 819 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 1 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 819 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 1 757 m²
dont Bureaux 186 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 344 m²
dont Entrepôt 633 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 413 m²
Total locaux 819 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 1 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCOTRA LOCATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arques. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SOCOTRA LOCATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433564184
SIRET
43356418400011
Code APE (NAF)
77.12Z - Location et location-bail de camions
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
ARQUES (62510)

Autres dossiers de SOCOTRA LOCATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620401500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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