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Permis de construire Locaux N° 0620401200025

Permis de construire à Arques pour 2 985 m² de locaux - Zac Du Lobel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 837 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Lobel, Arques (62510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SYLVAIN ET SYLVETTE et accordé le 14 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2013, achèvement déclaré le 31 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620401200025, instruit par la commune de Arques.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 0620401200025

Demandeur

SCI SYLVAIN ET SYLVETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0620401200025, délivré le 14 janvier 2013 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Du Lobel, Arques (62510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SYLVAIN ET SYLVETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 985 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E95, E91.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 837 m²

Surface existante avant

3 337 m²

Surface créée

2 985 m²

Variation nette

+2 925 m²

Surface totale après

6 262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2013.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2013

Achèvement (DAACT)

31/08/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/01/2013

Chantier (DOC)

14/01/2013

Achèvement (DAACT)

31/08/2013

Localisation du projet à Arques

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E95 E91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 337 m²	2 985 m²	0 m²	60 m²	0 m²	2 925 m²	6 262 m²
Total	3 337 m²	2 985 m²	0 m²	60 m²	0 m²	2 925 m²	6 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	418 m²	0 m²	60 m²	0 m²	358 m²
Entrepôt	2 919 m²	2 985 m²	0 m²	2 985 m²	5 904 m²
Total locaux	3 337 m²	2 985 m²	60 m²	2 925 m²	6 262 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SYLVAIN ET SYLVETTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 750988156
SIRET: 75098815600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT MARTIN AU LAERT (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620401200025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 837 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Lobel, Arques (62510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SYLVAIN ET SYLVETTE et accordé le 14 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2013, achèvement déclaré le 31 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620401200025, instruit par la commune de Arques.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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