Permis de construire Locaux N° 0620401200025

Permis de construire n° 0620401200025 à Arques pour 2 985 m² de locaux, Zac Du Lobel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 0620401200025

Demandeur

SCI SYLVAIN ET SYLVETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2013 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620401200025 porte sur un projet situé Zac Du Lobel. SCI SYLVAIN ET SYLVETTE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 985 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E95, E91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 837 m²

Surface existante avant

3 337 m²

Surface créée

2 985 m²

Variation nette

+2 925 m²

Surface totale après

6 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2013. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2013

Achèvement (DAACT)

31/08/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/01/2013
Chantier (DOC)
14/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2013

Localisation du projet à Arques

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E95 E91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 337 m² 2 985 m² 0 m² 60 m² 0 m² 2 925 m² 6 262 m²
Total 3 337 m² 2 985 m² 0 m² 60 m² 0 m² 2 925 m² 6 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 337 m² 2 985 m² 0 m² 60 m² 0 m² 2 925 m² 6 262 m²
dont Bureaux 418 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 358 m²
dont Entrepôt 2 919 m² 2 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 985 m² 5 904 m²
Total locaux 3 337 m² 2 985 m² 0 m² 60 m² 0 m² 2 925 m² 6 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SYLVAIN ET SYLVETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750988156
SIRET
75098815600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
SAINT MARTIN AU LAERT (62500)

Autres dossiers de SCI SYLVAIN ET SYLVETTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620401200025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 837 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Du Lobel, à Arques (62510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SYLVAIN ET SYLVETTE et accordé le 14 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2013, achèvement déclaré le 31 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620401200025, déposé en mairie d'Arques.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arques

Autres types d'autorisations à Arques