Permis de construire à Arques pour 9 611 m² de locaux - Zac Du Lobel
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 15 décembre 2014 · Dossier PC n° 0620401400015 · Demandeur : SCI SYLVAIN ET SYLVETTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0620401400015, délivré le 15 décembre 2014 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Du Lobel, Arques (62510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SYLVAIN ET SYLVETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 349 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E955, E956, E915.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arques
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 262 m² | 3 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 349 m² | 9 611 m² |
| Total | 6 262 m² | 3 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 349 m² | 9 611 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² |
| Entrepôts | 5 904 m² | 3 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 349 m² | 9 253 m² |
| Total locaux | 6 262 m² | 3 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 349 m² | 9 611 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI SYLVAIN ET SYLVETTE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620401400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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