Permis de construire n° 0620401400015 à Arques pour 3 349 m² de locaux, Zac Du Lobel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PC n° 0620401400015
Demandeur
SCI SYLVAIN ET SYLVETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620401400015, délivré le 15 décembre 2014 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Zac Du Lobel. SCI SYLVAIN ET SYLVETTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 349 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E95, E91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
28/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Arques
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62500 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 262 m² | 3 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 349 m² | 9 611 m² |
| Total | 6 262 m² | 3 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 349 m² | 9 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 262 m² | 3 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 349 m² | 9 611 m² |
| dont Bureaux | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² |
| dont Entrepôt | 5 904 m² | 3 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 349 m² | 9 253 m² |
| Total locaux | 6 262 m² | 3 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 349 m² | 9 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SYLVAIN ET SYLVETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750988156
- SIRET
- 75098815600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT MARTIN AU LAERT (62500)
Autres dossiers de SCI SYLVAIN ET SYLVETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620401400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |