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Permis de construire Locaux N° 0620241800005

Permis de construire à Alquines pour 390 m² de locaux - Rue Du Bois De Treval

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 283 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bois De Treval, Alquines (62850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU BOIS DE TREVAL et accordé le 14 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620241800005, instruit par la commune de Alquines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 0620241800005

Demandeur

DU BOIS DE TREVAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620241800005, délivré le 14 septembre 2018 à Alquines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Bois De Treval, Alquines (62850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU BOIS DE TREVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C944, C946, C949.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 283 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/09/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Alquines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C944 C946 C949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Alquines Code postal 62850 Identifiant INSEE 62024
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	390 m²
Total	0 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	390 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU BOIS DE TREVAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841693146
SIRET: 84169314600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ALQUINES (62850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620241800005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 283 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bois De Treval, Alquines (62850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU BOIS DE TREVAL et accordé le 14 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620241800005, instruit par la commune de Alquines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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