Permis de construire n° 06202425L0001 à Alquines pour 340 m² de locaux, Ham De Fromentel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2025
Dossier PC n° 06202425L0001
Demandeur
DU BOIS DE TREVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2025 à Alquines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06202425L0001 porte sur un projet situé Ham De Fromentel. Le dossier a été déposé par DU BOIS DE TREVAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C982, 0C946, 0C944. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alquines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alquines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ham De Fromentel
Territoires administratifs
- Commune
- Alquines Code postal 62850 Identifiant INSEE 62024
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 523 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 863 m² |
| Total | 523 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 523 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 863 m² |
| dont Industrie | 523 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 863 m² |
| Total locaux | 523 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BOIS DE TREVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841693146
- SIRET
- 84169314600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ALQUINES (62850)
Autres dossiers de DU BOIS DE TREVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06202425L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |