Retour aux permis de construire de Alquines

Permis de construire Locaux N° 06202425L0001

Permis de construire à Alquines pour 340 m² de locaux - Ham De Fromentel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 462 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ham De Fromentel, Alquines (62850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU BOIS DE TREVAL et accordé le 20 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06202425L0001, instruit par la commune de Alquines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier PC n° 06202425L0001

Demandeur

DU BOIS DE TREVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06202425L0001, délivré le 20 juin 2025 à Alquines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Ham De Fromentel, Alquines (62850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU BOIS DE TREVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C982, 0C946, 0C944.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 462 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

863 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/06/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Alquines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C982 0C946 0C944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ham De Fromentel

Territoire administratif

Commune: Alquines Code postal 62850 Identifiant INSEE 62024
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	523 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²	863 m²
Total	523 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²	863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	523 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²	863 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU BOIS DE TREVAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841693146
SIRET: 84169314600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ALQUINES (62850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06202425L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 462 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ham De Fromentel, Alquines (62850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU BOIS DE TREVAL et accordé le 20 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06202425L0001, instruit par la commune de Alquines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alquines

PC n°06202426L0002 Logement Autorisé

Alquines (62850)

Nouvelle construction

30 mars 2026 149 m² SDP DV CONSTRUCTION DE L'AA

PC n°06202425L0009 Logement Autorisé

Rue Du Cap Griz Nez

Alquines (62850)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 94 m² SDP

DP n°06202425L0009 Locaux Autorisé

0039 Rue De La Basse Pannee

Alquines (62850)

Extension sans transformation

21 août 2025 10 m² SDP

PC n°06202425L0004 Logement Autorisé

Rue Blanche Ham De Fromentel

Alquines (62850)

Nouvelle construction

03 juil. 2025 128 m² SDP

PC n°06202424L0004 Logement Autorisé

Rue Blanche

Alquines (62850)

Nouvelle construction

04 déc. 2024 103 m² SDP

PC n°06202424L0001 Locaux Autorisé

0037 Rue Blanche Fromentel

Alquines (62850)

Nouvelle construction

19 avr. 2024 1 000 m² SDP

Autres types d'autorisations à Alquines

Permis de démolir à Alquines

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Alquines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alquines

Autres types d'autorisations à Alquines

Caractéristiques du projet