Permis de construire n° 0620241800004 à Alquines pour 6 m² de locaux, 30 Chem De Montreuil
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PC n° 0620241800004
Demandeur
DV CONSTRUCTION DE L'AA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alquines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620241800004 a été délivré le 30 mai 2018, pour un projet situé 30 Chem De Montreuil. DV CONSTRUCTION DE L'AA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH119, ZH118, ZH12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alquines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alquines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alquines Code postal 62850 Identifiant INSEE 62024
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 477 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 483 m² |
| Total | 477 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 477 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 483 m² |
| Total locaux | 477 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DV CONSTRUCTION DE L'AA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534347992
- SIRET
- 53434799200016
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- COULOMBY (62380)
Autres dossiers de DV CONSTRUCTION DE L'AA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620241800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |