Permis de construire n° 0620241800011 à Alquines pour 452 m² de locaux, 30 Chem De Montreuil
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PC n° 0620241800011
Demandeur
DV CONSTRUCTION DE L'AA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2019 à Alquines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620241800011 porte sur un projet situé 30 Chem De Montreuil. DV CONSTRUCTION DE L'AA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH119, ZH118, ZH12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alquines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alquines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alquines Code postal 62850 Identifiant INSEE 62024
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 483 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 935 m² |
| Total | 483 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 483 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 935 m² |
| Total locaux | 483 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DV CONSTRUCTION DE L'AA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534347992
- SIRET
- 53434799200016
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- COULOMBY (62380)
Autres dossiers de DV CONSTRUCTION DE L'AA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620241800011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |