Permis de construire Logement N° 0620241400002

Permis de construire n° 0620241400002 à Alquines pour 82 m² de logement, Rue Du Bois De Treval Le Fromentel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2014

Dossier PC n° 0620241400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620241400002, délivré le 16 août 2014 à Alquines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Bois De Treval Le Fromentel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 961 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B812. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alquines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 961 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/07/2015
Autorisation
16/08/2014
Chantier (DOC)
07/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2015

Localisation du projet à Alquines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fromentel

Territoires administratifs

Commune
Alquines Code postal 62850 Identifiant INSEE 62024
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALQUINES (62850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620241400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 août 2014
Date de dépôt 30/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 961 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bois De Treval Le Fromentel, à Alquines (62850).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 août 2014, ouverture de chantier le 7 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620241400002, déposé en mairie d'Alquines.

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