Permis de construire Logement N° 0620182100003

Permis de construire n° 0620182100003 à Aix-en-Issart pour 134 m² de logement, rue d'Hesdin 62170 Aix-En-

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 2 août 2021

Dossier PC n° 0620182100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620182100003 a fait l'objet d'une décision le 2 août 2021 à Aix-en-Issart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue d'Hesdin 62170 Aix-En-.

Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs, tous des T3. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 932 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OB 842, OB 843. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue d'Hesdin 62170 Aix-En-, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Issart référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

932 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aix-en-Issart

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB 842 OB 843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Issart Code postal 62170 Identifiant INSEE 62018
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 932 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 134 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620182100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 août 2021
Date de dépôt 07/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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