Permis de construire Locaux N° 0620182100006

Permis de construire n° 0620182100006 à Aix-en-Issart pour 140 m² de locaux, 11 rue du Saule

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 0620182100006

Demandeur

LA MAISON BLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2021 à Aix-en-Issart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620182100006 porte sur un projet situé 11 rue du Saule. Le projet est porté par LA MAISON BLANCHE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 273 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/12/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OB 24. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Issart référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 140 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/09/2021
3
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Issart

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Issart Code postal 62170 Identifiant INSEE 62018
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 65 m² existants et construit 140 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 273 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 140 m² de commerce et activités de service (dont 140 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 65 m² à 140 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² -65 m² 0 m²
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 65 m² 140 m² 0 m² 65 m² 0 m² 75 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Hôtels 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA MAISON BLANCHE, une société civile immobilière (SCI) basée à Aix-en-Issart. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

LA MAISON BLANCHE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899726954
SIRET
89972695400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
AIX-EN-ISSART (62170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620182100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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