Permis de construire Locaux N° 0620182100007

Permis de construire n° 0620182100007 à Aix-en-Issart pour 357 m² de locaux, rue Julien Dautremer

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 0620182100007

Demandeur

EARL DEBAISIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Issart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620182100007 a été délivré le 1 décembre 2021, pour un projet situé rue Julien Dautremer. Le dossier a été déposé par EARL DEBAISIEUX.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 357 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 668 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/02/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OB 749, OB 748, OB 747. Sur la même voie, rue Julien Dautremer, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Issart référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 668 m²

Surface existante avant

2 747 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

3 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/12/2021
3
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Issart

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB 749 OB 748 OB 747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Issart Code postal 62170 Identifiant INSEE 62018
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 668 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 357 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 747 m² à 3 104 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 2 567 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 2 924 m²
Total 2 747 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 3 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 567 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 2 924 m²
Total locaux 2 567 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 2 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DEBAISIEUX, dont l'adresse déclarée est à Aix-en-Issart. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL DEBAISIEUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
447802125
SIRET
44780212500016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
AIX-EN-ISSART (62170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620182100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Julien Dautremer à Aix-en-Issart (62170)

L’autre dossier recensé rue Julien Dautremer depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aix-en-Issart