Permis de construire n° 0620182100007 à Aix-en-Issart pour 357 m² de locaux, rue Julien Dautremer
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PC n° 0620182100007
Demandeur
EARL DEBAISIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aix-en-Issart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620182100007 a été délivré le 1 décembre 2021, pour un projet situé rue Julien Dautremer. Le dossier a été déposé par EARL DEBAISIEUX.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 357 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 668 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/02/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OB 749, OB 748, OB 747. Sur la même voie, rue Julien Dautremer, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Issart référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aix-en-Issart
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Issart Code postal 62170 Identifiant INSEE 62018
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 668 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 357 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 747 m² à 3 104 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 2 567 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 2 924 m² |
| Total | 2 747 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 3 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 567 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 2 924 m² |
| Total locaux | 2 567 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 2 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DEBAISIEUX, dont l'adresse déclarée est à Aix-en-Issart. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL DEBAISIEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 447802125
- SIRET
- 44780212500016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- AIX-EN-ISSART (62170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620182100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Julien Dautremer à Aix-en-Issart (62170)
L’autre dossier recensé rue Julien Dautremer depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.