Permis de construire n° 0620182100007 à Aix-en-Issart pour 357 m² de locaux, Rue Julien Dautremer
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PC n° 0620182100007
Demandeur
EARL DEBAISIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aix-en-Issart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620182100007 a été délivré le 1 décembre 2021, pour un projet situé Rue Julien Dautremer. Le dossier a été déposé par EARL DEBAISIEUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB749, OB748, OB747. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Issart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aix-en-Issart
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Issart Code postal 62170 Identifiant INSEE 62018
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 2 567 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 2 924 m² |
| Total | 2 747 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 3 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 567 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 2 924 m² |
| Total locaux | 2 567 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 2 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DEBAISIEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 447802125
- SIRET
- 44780212500016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AIX EN ISSART (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620182100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |