Permis de construire n° 0620182000005 à Aix-en-Issart pour 497 m² de locaux, Le Marquet Hemond
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PC n° 0620182000005
Demandeur
EARL DE L'ESPERANCE LEROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2021 à Aix-en-Issart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620182000005 porte sur un projet situé Le Marquet Hemond. Le projet est porté par EARL DE L'ESPERANCE LEROY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 497 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle OB 158, OB 160, OB 735. Au total, le catalogue compte 27 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Issart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-en-Issart
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Issart Code postal 62170 Identifiant INSEE 62018
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 497 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 157 m² à 2 654 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| Locaux | 2 025 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 2 522 m² |
| Total | 2 157 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 2 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 025 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 2 522 m² |
| Total locaux | 2 025 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 2 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE L'ESPERANCE LEROY, dont l'adresse déclarée est à Aix-en-Issart. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL DE L'ESPERANCE LEROY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382340693
- SIRET
- 38234069300011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AIX-EN-ISSART (62170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620182000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |