Permis de construire Locaux N° 0620182000005

Permis de construire n° 0620182000005 à Aix-en-Issart pour 497 m² de locaux, Le Marquet Hemond

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 0620182000005

Demandeur

EARL DE L'ESPERANCE LEROY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2021 à Aix-en-Issart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620182000005 porte sur un projet situé Le Marquet Hemond. Le projet est porté par EARL DE L'ESPERANCE LEROY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB158, OB160, OB735. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Issart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 070 m²

Surface existante avant

2 157 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

2 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Issart

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB158 OB160 OB735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Issart Code postal 62170 Identifiant INSEE 62018
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 2 025 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 2 522 m²
Total 2 157 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 2 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 025 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 2 522 m²
Total locaux 2 025 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 2 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE L'ESPERANCE LEROY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
382340693
SIRET
38234069300011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
AIX EN ISSART (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620182000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Marquet Hemond, à Aix-en-Issart (62170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE L'ESPERANCE LEROY et accordé le 18 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620182000005, déposé en mairie d'Aix-en-Issart.

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