Permis de construire Locaux N° 0620181900001

Permis de construire n° 0620181900001 à Aix-en-Issart pour 1 716 m² de locaux, 1 Des Saules

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 0620181900001

Demandeur

PEL POM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Des Saules, le permis de construire n° 0620181900001 a été délivré le 20 mai 2019 à Aix-en-Issart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est PEL POM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 716 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB659, OB658, OB624. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Issart est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 650 m²

Surface existante avant

4 980 m²

Surface créée

1 716 m²

Variation nette

+1 716 m²

Surface totale après

6 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
21/05/2019
Autorisation
20/05/2019
3
Chantier (DOC)
21/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Issart

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB659 OB658 OB624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Issart Code postal 62170 Identifiant INSEE 62018
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 4 800 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 6 516 m²
Total 4 980 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 6 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 750 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 6 466 m²
Autres activités 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Total locaux 4 800 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 6 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEL POM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444271589
SIRET
44427158900012
Code APE (NAF)
10.31Z - Transformation et conservation de pommes de terre
Localisation
AIX EN ISSART (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620181900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 21/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Des Saules, à Aix-en-Issart (62170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PEL POM et accordé le 20 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 21 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620181900001, déposé en mairie d'Aix-en-Issart.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aix-en-Issart