Permis de construire Locaux N° 0620181900001

Permis de construire n° 0620181900001 à Aix-en-Issart pour 1 716 m² de locaux, 1 Des Saules

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 0620181900001

Demandeur

PEL POM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620181900001 a été délivré le 20 mai 2019 à Aix-en-Issart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 1 Des Saules. PEL POM porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 34 650 m², le programme représente 1 716 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/05/2019, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OB 659, OB 658, OB 624. Au total, le catalogue compte 27 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Issart, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 650 m²

Surface existante avant

4 980 m²

Surface créée

1 716 m²

Variation nette

+1 716 m²

Surface totale après

6 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/05/2019
3
Chantier (DOC)
21/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Issart

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB 659 OB 658 OB 624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Issart Code postal 62170 Identifiant INSEE 62018
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 34 650 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 716 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 980 m² à 6 696 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 4 800 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 6 516 m²
Total 4 980 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 6 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 750 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 6 466 m²
Autres activités 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Total locaux 4 800 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 6 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PEL POM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Aix-en-Issart.

Demandeur

PEL POM

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444271589
SIRET
44427158900012
Code APE (NAF)
10.31Z - Transformation et conservation de pommes de terre
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
AIX-EN-ISSART (62170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620181900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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