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Permis de construire Locaux N° 0620181900001

Permis de construire à Aix-en-Issart pour 1 716 m² de locaux - 1 Des Saules

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 650 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Des Saules, Aix-en-Issart (62170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEL POM et accordé le 20 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 21 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620181900001, instruit par la commune de Aix-en-Issart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 0620181900001

Demandeur

PEL POM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620181900001, délivré le 20 mai 2019 à Aix-en-Issart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Des Saules, Aix-en-Issart (62170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEL POM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 716 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OB659, OB658, OB624.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 650 m²

Surface existante avant

4 980 m²

Surface créée

1 716 m²

Variation nette

+1 716 m²

Surface totale après

6 696 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

21/05/2019

Autorisation

20/05/2019

Chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aix-en-Issart

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB659 OB658 OB624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aix-en-Issart Code postal 62170 Identifiant INSEE 62018
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Locaux	4 800 m²	1 716 m²	1 716 m²	6 516 m²
Total	4 980 m²	1 716 m²	1 716 m²	6 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
Agricole et forestier	4 750 m²	1 716 m²	1 716 m²	6 466 m²
Total locaux	4 800 m²	1 716 m²	1 716 m²	6 516 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEL POM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 444271589
SIRET: 44427158900012
Code APE (NAF): 10.31Z - Transformation et conservation de pommes de terre
Localisation: AIX EN ISSART (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620181900001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 mai 2019
Date de dépôt	21/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 650 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Des Saules, Aix-en-Issart (62170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEL POM et accordé le 20 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 21 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620181900001, instruit par la commune de Aix-en-Issart.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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