Permis de construire Locaux N° 0620072400004

Permis de construire n° 0620072400004 à Acq pour 2 134 m² de locaux, 6 Route De Haute Avesnes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 0620072400004

Demandeur

ETABLISSEMENT SUEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2025 à Acq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620072400004 porte sur un projet situé 6 Route De Haute Avesnes. La demande émane de ETABLISSEMENT SUEUR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 134 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 650 m²

Surface existante avant

5 726 m²

Surface créée

2 134 m²

Variation nette

+2 134 m²

Surface totale après

7 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Acq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Acq Code postal 62144 Identifiant INSEE 62007
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 726 m² 2 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 134 m² 7 860 m²
Total 5 726 m² 2 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 134 m² 7 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 333 m² 2 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 134 m² 6 467 m²
Autres activités 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m²
dont Bureaux 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m²
dont Entrepôt 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m²
Total locaux 5 726 m² 2 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 134 m² 7 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT SUEUR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384720850
SIRET
38472085000039
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1992
Localisation
ACQ (62144)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT SUEUR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620072400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 650 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Route De Haute Avesnes, à Acq (62144).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENT SUEUR et accordé le 10 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620072400004, déposé en mairie d'Acq.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Acq

Autres types d'autorisations à Acq