Permis de construire à Acq pour 7 860 m² de locaux - 6 Route De Haute Avesnes
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 10 mars 2025 · Dossier PC n° 0620072400004 · Demandeur : ETABLISSEMENT SUEUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0620072400004, délivré le 10 mars 2025 à Acq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Route De Haute Avesnes, Acq (62144). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETABLISSEMENT SUEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 134 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE101.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Acq
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 726 m² | 2 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 134 m² | 7 860 m² |
| Total | 5 726 m² | 2 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 134 m² | 7 860 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² |
| Artisanat | 4 333 m² | 2 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 134 m² | 6 467 m² |
| Entrepôts | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² |
| Total locaux | 5 726 m² | 2 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 134 m² | 7 860 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620072400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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