Déclaration préalable Locaux N° 0620072500003

Déclaration préalable à Acq pour 40 m² de locaux - 13 Rue De La Liberte

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier DP n° 0620072500003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0620072500003, accordée le 20 juin 2025 à Acq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue De La Liberte, Acq (62144). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 429 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2025.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2025

Achèvement (DAACT)

03/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

13 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/06/2025
Chantier (DOC)
20/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2025

Localisation du projet à Acq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Acq Code postal 62144 Identifiant INSEE 62007
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Entrepôt 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACQ (62144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620072500003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Liberte, Acq (62144).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2025, ouverture de chantier le 20 juin 2025, achèvement déclaré le 3 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620072500003, instruit par la commune de Acq.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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