Permis de construire Logement N° 0620072400003

Permis de construire n° 0620072400003 à Acq pour 731 m² de logement, 24 Rue De La Liberte

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PC n° 0620072400003

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Acq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620072400003 a été délivré le 11 octobre 2024, pour un projet situé 24 Rue De La Liberte. Le projet est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 758 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en individuel, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA64, AA128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 758 m²

Surface créée

731 m²

Variation nette

+731 m²

Surface totale après

731 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/10/2024
3
Chantier (DOC)
29/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Acq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA64 AA128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Acq Code postal 62144 Identifiant INSEE 62007
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²
Total 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 2 - - 9
- - 77,8 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 665 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
334654035
SIRET
33465403500107
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1985
Localisation
DOUAI (59500)

Autres dossiers de MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620072400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 758 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue De La Liberte, à Acq (62144).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 11 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 octobre 2024, ouverture de chantier le 29 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3 et 2 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620072400003, déposé en mairie d'Acq.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Acq

Autres types d'autorisations à Acq