Permis de construire Locaux N° 0620071500008

Permis de construire n° 0620071500008 à Acq pour 1 653 m² de locaux, 6 Rue De Haute Avesnes La Couture De Haute Avesnes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 650 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rue De Haute Avesnes La Couture De Haute Avesnes, à Acq (62144).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT SUEUR et accordé le 25 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620071500008, déposé en mairie d'Acq.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier PC n° 0620071500008

Demandeur

ETABLISSEMENT SUEUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620071500008 a été délivré le 25 janvier 2016 à Acq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue De Haute Avesnes La Couture De Haute Avesnes. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT SUEUR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 653 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE10. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 650 m²

Surface existante avant

3 910 m²

Surface créée

1 653 m²

Variation nette

+1 653 m²

Surface totale après

5 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Acq

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Couture De Haute Avesnes

Territoires administratifs

Commune: Acq Code postal 62144 Identifiant INSEE 62007
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 910 m²	1 653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 653 m²	5 563 m²
Total	3 910 m²	1 653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 653 m²	5 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 518 m²	1 653 m²	1 653 m²	4 171 m²
Autres activités	1 392 m²	0 m²	0 m²	1 392 m²
dont Bureaux	368 m²	0 m²	0 m²	368 m²
dont Entrepôt	1 024 m²	0 m²	0 m²	1 024 m²
Total locaux	3 910 m²	1 653 m²	1 653 m²	5 563 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT SUEUR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 384720850
SIRET: 38472085000039
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1992
Localisation: ACQ (62144)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620071500008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 650 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rue De Haute Avesnes La Couture De Haute Avesnes, à Acq (62144).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT SUEUR et accordé le 25 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620071500008, déposé en mairie d'Acq.

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