Permis de construire Locaux N° 0620072100009

Permis de construire à Acq pour 161 m² de locaux - 6 Route De Haute Avesnes - Z

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 650 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Route De Haute Avesnes - Z, Acq (62144).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT SUEUR et accordé le 13 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620072100009, instruit par la commune de Acq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 0620072100009

Demandeur

ETABLISSEMENT SUEUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620072100009, délivré le 13 décembre 2021 à Acq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Route De Haute Avesnes - Z, Acq (62144). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENT SUEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 650 m²

Surface existante avant

5 563 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

5 724 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Dépôt

01/10/2022

Autorisation

13/12/2021

Chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Acq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Acq Code postal 62144 Identifiant INSEE 62007
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 563 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	5 724 m²
Total	5 563 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	5 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	368 m²	0 m²	0 m²	368 m²
Commerce et services	4 171 m²	161 m²	161 m²	4 332 m²
Entrepôt	1 024 m²	0 m²	0 m²	1 024 m²
Total locaux	5 563 m²	161 m²	161 m²	5 724 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT SUEUR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 384720850
SIRET: 38472085000039
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: ACQ (62144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620072100009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 décembre 2021
Date de dépôt	01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 650 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Route De Haute Avesnes - Z, Acq (62144).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT SUEUR et accordé le 13 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620072100009, instruit par la commune de Acq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Acq

DP n°0620072500018 Locaux Autorisé

6 Route De Haute Avesnes

Acq (62144)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0620072500003 Locaux Terminé

13 Rue De La Liberte

Acq (62144)

Transformation sans extension

20 juin 2025 40 m² SDP

PC n°0620072500003 Logement Autorisé

Le Champ Saint Gery

Acq (62144)

Nouvelle construction

20 mai 2025 168 m² SDP PUMTI

PC n°0620072400004 Locaux Autorisé

6 Route De Haute Avesnes

Acq (62144)

Nouvelle construction

10 mars 2025 2 134 m² SDP ETABLISSEMENT SUEUR

PC n°0620072500001 Logement Autorisé

Chemin Salbert

Acq (62144)

Nouvelle construction

03 mars 2025 124 m² SDP

PC n°0620072400003 Logement Commencé

24 Rue De La Liberte

Acq (62144)

Nouvelle construction

11 oct. 2024 731 m² SDP MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Autres types d'autorisations à Acq

Permis d'aménager à Acq

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Acq

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Acq

Autres types d'autorisations à Acq

Caractéristiques du projet