Permis de construire n° 0620041800031 à Achicourt pour 640 m² de locaux, 1T Rue Des Planquettes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PC n° 0620041800031
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Achicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620041800031 a été délivré le 13 décembre 2018, pour un projet situé 1T Rue Des Planquettes. Le projet est porté par SNCF RESEAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW473, AX14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achicourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Achicourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achicourt Code postal 62217 Identifiant INSEE 62004
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 977 m² | 640 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 171 m² | 1 148 m² |
| Total | 977 m² | 640 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 171 m² | 1 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 977 m² | 640 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 171 m² | 1 148 m² |
| dont Bureaux | 977 m² | 640 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 171 m² | 1 148 m² |
| Total locaux | 977 m² | 640 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 171 m² | 1 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LILLE (59777)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620041800031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |