Permis de construire n° 06150413B0001 à Gouffern en Auge pour 1 066 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 06150413B0001
Demandeur
SCEA COUVE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06150413B0001, délivré le 12 juin 2013 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par SCEA COUVE ET FILS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 066 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F145, F147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouffern en Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Gouffern en Auge
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouffern en Auge Code postal 61310 Identifiant INSEE 61474
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 782 m² | 1 066 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 946 m² | 4 728 m² |
| Total | 3 782 m² | 1 066 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 946 m² | 4 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 782 m² | 1 066 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 946 m² | 4 728 m² |
| Total locaux | 3 782 m² | 1 066 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 946 m² | 4 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA COUVE ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 334767324
- SIRET
- 33476732400018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VILLEBADIN (61310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06150413B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |