Permis de construire Locaux N° 06115713B0002

Permis de construire à Gouffern en Auge pour 94 m² de locaux - La Charretiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 06115713B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06115713B0002, délivré le 3 mai 2013 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie), pour un projet situé La Charretiere, Gouffern en Auge (61310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 577 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2013.

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

26/07/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

4 jours

Délai total

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/05/2013
Chantier (DOC)
22/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2013

Localisation du projet à Gouffern en Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Charretiere

Territoire administratif

Commune
Gouffern en Auge Code postal 61310 Identifiant INSEE 61474
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 244 m²
Total 150 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EXMES (61310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06115713B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 577 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Charretiere, Gouffern en Auge (61310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 26 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06115713B0002, instruit par la commune de Gouffern en Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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