Permis de construire n° 06147413B0003 à Gouffern en Auge pour 798 m² de locaux, La Rue L Abbe
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 06147413B0003
Demandeur
GAEC DE GOUFFERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Rue L Abbe, le permis de construire n° 06147413B0003 a été délivré le 18 juillet 2013 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DE GOUFFERN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B164, B162. L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouffern en Auge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2013
Achèvement (DAACT)
26/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Gouffern en Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouffern en Auge Code postal 61310 Identifiant INSEE 61474
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 280 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 3 078 m² |
| Total | 2 280 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 3 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 280 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 3 078 m² |
| Total locaux | 2 280 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 3 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GOUFFERN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449385301
- SIRET
- 44938530100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SILLY-EN-GOUFFERN (61310)
Autres dossiers de GAEC DE GOUFFERN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06147413B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 26/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |