Permis de construire n° 06131513B0001 à Gouffern en Auge pour 1 089 m² de locaux, La Trouviere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PC n° 06131513B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2013 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06131513B0001 porte sur un projet situé La Trouviere.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 089 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E23, D211, D261. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouffern en Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gouffern en Auge
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Trouviere
Territoires administratifs
- Commune
- Gouffern en Auge Code postal 61160 Identifiant INSEE 61474
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 550 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 2 639 m² |
| Total | 1 550 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 2 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 550 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 2 639 m² |
| Total locaux | 1 550 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 2 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OMMEEL (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06131513B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |