Permis de construire Locaux N° 06131513B0002

Permis de construire à Gouffern en Auge pour 191 m² de locaux - La Trouviere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 06131513B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06131513B0002, délivré le 16 mai 2013 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie), pour un projet situé La Trouviere, Gouffern en Auge (61310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D211, D261, D259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 058 m²

Surface existante avant

1 550 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

1 741 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2017.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2014

Achèvement (DAACT)

10/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
10/12/2017
Autorisation
16/05/2013
Chantier (DOC)
31/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2017

Localisation du projet à Gouffern en Auge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D211 D261 D259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Trouviere

Territoire administratif

Commune
Gouffern en Auge Code postal 61160 Identifiant INSEE 61474
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 550 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 1 741 m²
Total 1 550 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 1 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 550 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 1 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OMMEEL (61160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06131513B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 10/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 058 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Trouviere, Gouffern en Auge (61310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 31 juillet 2014, achèvement déclaré le 10 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06131513B0002, instruit par la commune de Gouffern en Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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