Permis de construire n° 06150315B0002 à Vieux-Pont pour 900 m² de locaux, Les Landes Collieres
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 06150315B0002
Demandeur
GAEC LES LANDES DE COLLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Landes Collieres, le permis de construire n° 06150315B0002 a été délivré le 5 mai 2015 à Vieux-Pont (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC LES LANDES DE COLLIERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Pont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieux-Pont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Landes Collieres
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Pont Code postal 61150 Identifiant INSEE 61503
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 176 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 3 076 m² |
| Total | 2 176 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 3 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 176 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 3 076 m² |
| Total locaux | 2 176 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 3 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES LANDES DE COLLIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449323435
- SIRET
- 44932343500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VIEUX-PONT (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06150315B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |