Permis de construire n° 06150316B0002 à Vieux-Pont pour 483 m² de locaux, La Paliere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PC n° 06150316B0002
Demandeur
EARL TAQ2M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06150316B0002, délivré le 6 septembre 2016 à Vieux-Pont (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Paliere. Le demandeur déclaré est EARL TAQ2M.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Pont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Vieux-Pont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Paliere
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Pont Code postal 61150 Identifiant INSEE 61503
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 780 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 4 263 m² |
| Total | 3 780 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 4 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 780 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 4 263 m² |
| Total locaux | 3 780 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 4 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TAQ2M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329778799
- SIRET
- 32977879900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VIEUX-PONT (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06150316B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |