Permis de construire n° 06150313B0002 à Vieux-Pont pour 2 699 m² de locaux, Le Bisson
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 06150313B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vieux-Pont (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06150313B0002 a été délivré le 4 juin 2013, pour un projet situé Le Bisson.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 699 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE123, ZE124, ZE125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Pont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Vieux-Pont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bisson
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Pont Code postal 61150 Identifiant INSEE 61503
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 200 m² | 2 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 699 m² | 5 899 m² |
| Total | 3 200 m² | 2 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 699 m² | 5 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 200 m² | 2 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 699 m² | 5 899 m² |
| Total locaux | 3 200 m² | 2 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 699 m² | 5 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX-PONT (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06150313B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |