Permis de construire Locaux N° 06150315B0004

Permis de construire n° 06150315B0004 à Vieux-Pont pour 1 276 m² de locaux, Le Champ Du Puits

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PC n° 06150315B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06150315B0004, délivré le 1 septembre 2015 à Vieux-Pont (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Champ Du Puits.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 276 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE49, ZE139. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Pont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

316 803 m²

Surface créée

1 276 m²

Variation nette

+1 276 m²

Surface totale après

1 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/09/2015
3
Chantier (DOC)
12/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieux-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE49 ZE139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Du Puits

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Pont Code postal 61150 Identifiant INSEE 61503
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 1 276 m²
Total 0 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 1 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 1 276 m²
Total locaux 0 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 1 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCHEVILLE (61570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06150315B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61503 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 803 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Champ Du Puits, à Vieux-Pont (61150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2015, ouverture de chantier le 12 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06150315B0004, déposé en mairie de Vieux-Pont.

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