Permis de construire Locaux N° 06150321V0003

Permis de construire n° 06150321V0003 à Vieux-Pont pour 426 m² de locaux, Les Landes De Collieres

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 06150321V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vieux-Pont (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06150321V0003 a été délivré le 27 mai 2021, pour un projet situé Les Landes De Collieres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC30. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Pont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 790 m²

Surface existante avant

3 093 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

3 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieux-Pont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Pont Code postal 61150 Identifiant INSEE 61503
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 093 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 3 519 m²
Total 3 093 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 3 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 093 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 3 519 m²
Total locaux 3 093 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 3 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX PONT (61150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06150321V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61503 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Landes De Collieres, à Vieux-Pont (61150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06150321V0003, déposé en mairie de Vieux-Pont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vieux-Pont

Autres types d'autorisations à Vieux-Pont