Permis de construire Locaux N° 06150320V0003

Permis de construire n° 06150320V0003 à Vieux-Pont pour 810 m² de locaux, Le Bisson A La Bete

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 06150320V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06150320V0003, délivré le 3 novembre 2020 à Vieux-Pont (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Bisson A La Bete.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 810 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE123, ZE124, ZE125. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Pont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 290 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

5 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
03/05/2021
Autorisation
03/11/2020
3
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieux-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE123 ZE124 ZE125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Pont Code postal 61150 Identifiant INSEE 61503
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 290 m² 810 m² 0 m² 210 m² 0 m² 600 m² 5 890 m²
Total 5 290 m² 810 m² 0 m² 210 m² 0 m² 600 m² 5 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 290 m² 810 m² 0 m² 210 m² 0 m² 600 m² 5 890 m²
Total locaux 5 290 m² 810 m² 0 m² 210 m² 0 m² 600 m² 5 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX-PONT (61150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06150320V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61503 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 03/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 810 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bisson A La Bete, à Vieux-Pont (61150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06150320V0003, déposé en mairie de Vieux-Pont.

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