Permis de construire à Les Ventes-de-Bourse pour 1 207 m² de locaux - La Truffiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 06149919A0095
Demandeur
GAEC DE LA TRUFFIERE
Cette page présente le permis de construire n° 06149919A0095, délivré le 19 septembre 2019 à Les Ventes-de-Bourse (Orne, Normandie), pour un projet situé La Truffiere, Les Ventes-de-Bourse (61170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA TRUFFIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 207 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 207 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 4 jours
Durée du chantier
4 mois 8 jours
Délai total
10 mois 12 jours
Localisation du projet à Les Ventes-de-Bourse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Truffiere
Territoire administratif
- Commune
- Les Ventes-de-Bourse Code postal 61170 Identifiant INSEE 61499
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 1 207 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 1 135 m² | 3 935 m² |
| Total | 2 800 m² | 1 207 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 1 135 m² | 3 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 800 m² | 1 207 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 1 135 m² | 3 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TRUFFIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383914025
- SIRET
- 38391402500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES VENTES-DE-BOURSE (61170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06149919A0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |