Permis de construire n° 06149919A0095 aux Ventes-de-Bourse pour 1 207 m² de locaux, La Truffiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 06149919A0095
Demandeur
GAEC DE LA TRUFFIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Truffiere, le permis de construire n° 06149919A0095 a été délivré le 19 septembre 2019 aux Ventes-de-Bourse (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA TRUFFIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 207 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 207 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV49. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ventes-de-Bourse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet aux Ventes-de-Bourse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Truffiere
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ventes-de-Bourse Code postal 61170 Identifiant INSEE 61499
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 1 207 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 1 135 m² | 3 935 m² |
| Total | 2 800 m² | 1 207 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 1 135 m² | 3 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 800 m² | 1 207 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 1 135 m² | 3 935 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 1 207 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 1 135 m² | 3 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TRUFFIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383914025
- SIRET
- 38391402500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES VENTES-DE-BOURSE (61170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06149919A0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |