Permis de construire n° 06149918A0090 aux Ventes-de-Bourse pour 1 075 m² de locaux, Pecheloche
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 06149918A0090
Demandeur
GAEC PECHELOCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2018 aux Ventes-de-Bourse (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06149918A0090 porte sur un projet situé Pecheloche. Le demandeur déclaré est GAEC PECHELOCHE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 075 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 075 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ventes-de-Bourse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Ventes-de-Bourse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pecheloche
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ventes-de-Bourse Code postal 61170 Identifiant INSEE 61499
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 300 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 5 375 m² |
| Total | 4 300 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 5 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 300 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 5 375 m² |
| Total locaux | 4 300 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 5 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PECHELOCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488235789
- SIRET
- 48823578900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LES VENTES-DE-BOURSE (61170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06149918A0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |