Permis de construire à Les Ventes-de-Bourse pour 1 075 m² de locaux - Pecheloche
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 06149918A0090
Demandeur
GAEC PECHELOCHE
Cette page présente le permis de construire n° 06149918A0090, délivré le 6 septembre 2018 à Les Ventes-de-Bourse (Orne, Normandie), pour un projet situé Pecheloche, Les Ventes-de-Bourse (61170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PECHELOCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 075 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 075 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Localisation du projet à Les Ventes-de-Bourse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pecheloche
Territoire administratif
- Commune
- Les Ventes-de-Bourse Code postal 61170 Identifiant INSEE 61499
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 300 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 5 375 m² |
| Total | 4 300 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 5 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 300 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 5 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PECHELOCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488235789
- SIRET
- 48823578900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LES VENTES-DE-BOURSE (61170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06149918A0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |