Permis de construire n° 06148722D0003 à Torchamp pour 1 854 m² de locaux, Malterre
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PC n° 06148722D0003
Demandeur
GAEC DE MALTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06148722D0003, délivré le 20 janvier 2023 à Torchamp (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Malterre. Le demandeur déclaré est GAEC DE MALTERRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 854 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F46, F74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2024
Achèvement (DAACT)
19/03/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Torchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 251 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 5 105 m² |
| Total | 3 251 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 5 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 251 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 5 105 m² |
| Total locaux | 3 251 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 5 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MALTERRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481874410
- SIRET
- 48187441000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TORCHAMP (61330)
Autres dossiers de GAEC DE MALTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148722D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |