Permis de construire Locaux N° 06148722D0003

Permis de construire à Torchamp pour 1 854 m² de locaux - Malterre

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 06148722D0003

Demandeur

GAEC DE MALTERRE

Cette page présente le permis de construire n° 06148722D0003, délivré le 20 janvier 2023 à Torchamp (Orne, Normandie), pour un projet situé Malterre, Torchamp (61330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE MALTERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 854 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F46, F74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 445 m²

Surface existante avant

3 251 m²

Surface créée

1 854 m²

Variation nette

+1 854 m²

Surface totale après

5 105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2025.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

19/03/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/01/2023
Chantier (DOC)
10/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2025

Localisation du projet à Torchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F46 F74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Torchamp Code postal 61330 Identifiant INSEE 61487
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 251 m² 1 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 854 m² 5 105 m²
Total 3 251 m² 1 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 854 m² 5 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 251 m² 1 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 854 m² 5 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE MALTERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
481874410
SIRET
48187441000014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
TORCHAMP (61330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06148722D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 445 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Malterre, Torchamp (61330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE MALTERRE et accordé le 20 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2024, achèvement déclaré le 19 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148722D0003, instruit par la commune de Torchamp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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