Permis de construire n° 06148715F0001 à Torchamp pour 860 m² de locaux, La Grisiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PC n° 06148715F0001
Demandeur
SCEA EMERGENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Torchamp (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06148715F0001 a été délivré le 13 août 2015, pour un projet situé La Grisiere. Le dossier a été déposé par SCEA EMERGENCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B181. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torchamp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2016. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2015
Achèvement (DAACT)
07/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Torchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 955 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 3 815 m² |
| Total | 2 955 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 3 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 955 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 3 815 m² |
| Total locaux | 2 955 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 3 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA EMERGENCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 433625043
- SIRET
- 43362504300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TORCHAMP (61330)
Autres dossiers de SCEA EMERGENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148715F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |