Permis de construire à Torchamp pour 860 m² de locaux - La Grisiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PC n° 06148715F0001
Demandeur
SCEA EMERGENCE
Cette page présente le permis de construire n° 06148715F0001, délivré le 13 août 2015 à Torchamp (Orne, Normandie), pour un projet situé La Grisiere, Torchamp (61330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA EMERGENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B181.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2016.
Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2015
Achèvement (DAACT)
07/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 25 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois 25 jours
Localisation du projet à Torchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 955 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 3 815 m² |
| Total | 2 955 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 3 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 955 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 3 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA EMERGENCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 433625043
- SIRET
- 43362504300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TORCHAMP (61330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148715F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |