Permis de construire n° 06148714F0001 à Torchamp pour 856 m² de locaux, Rd 882 Voie Communale N 5 L Ouche
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PC n° 06148714F0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU DOMFRONTAIS ET DU PASSAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Torchamp (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06148714F0001 a été délivré le 12 mai 2014, pour un projet situé Rd 882 Voie Communale N 5 L Ouche. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU DOMFRONTAIS ET DU PASSAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A464, 0A465, 0A466. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Torchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | -74 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
| Total | 74 m² | 856 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 782 m² | 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
| Total locaux | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU DOMFRONTAIS ET DU PASSAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200021897
- SIRET
- 20002189700018
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- DOMFRONT (61700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148714F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |