Permis de construire Locaux N° 06148714F0001

Permis de construire à Torchamp pour 856 m² de locaux - Rd 882 Voie Communale N 5 L Ouche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 945 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 882 Voie Communale N 5 L Ouche, Torchamp (61330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU DOMFRONTAIS ET DU PASSAIS et accordé le 12 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148714F0001, instruit par la commune de Torchamp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PC n° 06148714F0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU DOMFRONTAIS ET DU PASSAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06148714F0001, délivré le 12 mai 2014 à Torchamp (Orne, Normandie), pour un projet situé Rd 882 Voie Communale N 5 L Ouche, Torchamp (61330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU DOMFRONTAIS ET DU PASSAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A464, 0A465, 0A466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 945 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+782 m²

Surface totale après

856 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/05/2014

Chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Torchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A464 0A465 0A466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voie Communale N 5 L Ouche

Territoire administratif

Commune: Torchamp Code postal 61330 Identifiant INSEE 61487
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	856 m²	0 m²	856 m²	856 m²
Total	74 m²	856 m²	74 m²	782 m²	856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	856 m²	0 m²	0 m²	0 m²	856 m²	856 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU DOMFRONTAIS ET DU PASSAIS

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200021897
SIRET: 20002189700018
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: DOMFRONT (61700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06148714F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 945 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 882 Voie Communale N 5 L Ouche, Torchamp (61330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU DOMFRONTAIS ET DU PASSAIS et accordé le 12 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148714F0001, instruit par la commune de Torchamp.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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