Permis de construire à Torchamp pour 2 045 m² de locaux - L'yonniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PC n° 06148718F0001
Demandeur
EARL DU PRE VERGER
Cette page présente le permis de construire n° 06148718F0001, délivré le 5 février 2018 à Torchamp (Orne, Normandie), pour un projet situé L'yonniere, Torchamp (61330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU PRE VERGER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 045 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C66, C67, C68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Torchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 450 m² | 2 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 045 m² | 6 495 m² |
| Total | 4 450 m² | 2 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 045 m² | 6 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 450 m² | 2 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 045 m² | 6 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PRE VERGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400520706
- SIRET
- 40052070600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TORCHAMP (61330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148718F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |