Permis de construire n° 06148718F0001 à Torchamp pour 2 045 m² de locaux, L'yonniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PC n° 06148718F0001
Demandeur
EARL DU PRE VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'yonniere, le permis de construire n° 06148718F0001 a été délivré le 5 février 2018 à Torchamp (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par EARL DU PRE VERGER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 045 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C66, C67, C68. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 450 m² | 2 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 045 m² | 6 495 m² |
| Total | 4 450 m² | 2 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 045 m² | 6 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 450 m² | 2 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 045 m² | 6 495 m² |
| Total locaux | 4 450 m² | 2 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 045 m² | 6 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PRE VERGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400520706
- SIRET
- 40052070600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TORCHAMP (61330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148718F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |