Permis de construire à Torchamp pour 398 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PC n° 06148714F0003
Demandeur
EARL HAMARD
Cette page présente le permis de construire n° 06148714F0003, délivré le 15 septembre 2014 à Torchamp (Orne, Normandie), pour un projet situé Torchamp (61330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL HAMARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H274, H273, H272.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015.
Autorisation
15 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Torchamp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 280 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 4 678 m² |
| Total | 4 280 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 4 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 280 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 4 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HAMARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494092232
- SIRET
- 49409223200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TORCHAMP (61330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148714F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |