Permis de construire Locaux N° 06148714F0003

Permis de construire n° 06148714F0003 à Torchamp pour 398 m² de locaux

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 06148714F0003

Demandeur

EARL HAMARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Torchamp (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06148714F0003 a été délivré le 15 septembre 2014. La demande émane de EARL HAMARD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H274, H273, H272. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torchamp est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 550 m²

Surface existante avant

4 280 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

4 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/10/2015
Autorisation
15/09/2014
Chantier (DOC)
16/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2015

Localisation du projet à Torchamp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H274 H273 H272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torchamp Code postal 61330 Identifiant INSEE 61487
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 280 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 4 678 m²
Total 4 280 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 4 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 280 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 4 678 m²
Total locaux 4 280 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 4 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HAMARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
494092232
SIRET
49409223200011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
TORCHAMP (61330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06148714F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 15/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 550 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL HAMARD et accordé le 15 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06148714F0003, déposé en mairie de Torchamp.

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