Permis de construire n° 06148713F0002 à Torchamp pour 2 585 m² de locaux, Malterre
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2013
Dossier PC n° 06148713F0002
Demandeur
GAEC DE MALTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Torchamp (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06148713F0002 a été délivré le 22 juin 2013, pour un projet situé Malterre. Le projet est porté par GAEC DE MALTERRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 585 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F74. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2014
Achèvement (DAACT)
28/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Torchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 665 m² | 2 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 585 m² | 5 250 m² |
| Total | 2 665 m² | 2 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 585 m² | 5 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 665 m² | 2 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 585 m² | 5 250 m² |
| Total locaux | 2 665 m² | 2 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 585 m² | 5 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MALTERRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481874410
- SIRET
- 48187441000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TORCHAMP (61330)
Autres dossiers de GAEC DE MALTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148713F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2013 |
| Date de dépôt | 28/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |