Permis de construire Locaux N° 06148624F0017

Permis de construire à Tinchebray-Bocage pour 862 m² de locaux - La Gerbouterie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 06148624F0017

Demandeur

GAEC LEBEDEL

Cette page présente le permis de construire n° 06148624F0017, délivré le 9 octobre 2024 à Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie), pour un projet situé La Gerbouterie, Tinchebray-Bocage (61800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LEBEDEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 862 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI104, ZI105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 290 m²

Surface existante avant

3 029 m²

Surface créée

862 m²

Variation nette

+862 m²

Surface totale après

3 891 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tinchebray-Bocage

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI104 ZI105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 029 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 3 891 m²
Total 3 029 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 3 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 029 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 3 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LEBEDEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
401617477
SIRET
40161747700013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LE FRESNE PORET (50850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06148624F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gerbouterie, Tinchebray-Bocage (61800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LEBEDEL et accordé le 9 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148624F0017, instruit par la commune de Tinchebray-Bocage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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