Permis de construire Locaux N° 06148624F0007

Permis de construire n° 06148624F0007 à Tinchebray-Bocage pour 123 m² de locaux, 12 Boulevard Du Nord

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 06148624F0007

Demandeur

CEMOI CHOCOLATIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Boulevard Du Nord, le permis de construire n° 06148624F0007 a été délivré le 19 juin 2024 à Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie). La demande émane de CEMOI CHOCOLATIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1012, AB1014, AB1015. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinchebray-Bocage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 797 m²

Surface existante avant

7 632 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

7 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
19/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tinchebray-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1012 AB1014 AB1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 632 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 7 755 m²
Total 7 632 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 7 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 632 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 7 755 m²
dont Industrie 7 632 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 7 755 m²
Total locaux 7 632 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 7 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEMOI CHOCOLATIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
564202166
SIRET
56420216600067
Code APE (NAF)
10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
TINCHEBRAY BOCAGE (61800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06148624F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 797 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Boulevard Du Nord, à Tinchebray-Bocage (61800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CEMOI CHOCOLATIER et accordée le 19 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2024, ouverture de chantier le 19 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148624F0007, déposé en mairie de Tinchebray-Bocage.

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