Permis de construire n° 06148624F0023 à Tinchebray-Bocage pour 238 m² de locaux, Les Communes
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier PC n° 06148624F0023
Demandeur
GAEC DE MARTIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06148624F0023, délivré le 7 février 2025 à Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Communes. Le projet est porté par GAEC DE MARTIGNY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP121, ZP122, ZP64. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinchebray-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tinchebray-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 319 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 557 m² |
| Total | 319 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 319 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 557 m² |
| Total locaux | 319 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MARTIGNY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394597439
- SIRET
- 39459743900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TINCHEBRAY BOCAGE (61800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148624F0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |