Permis de construire n° 06148617F0026 à Tinchebray-Bocage pour 1 214 m² de locaux, La Gerbouterie Saint Jean Des Bois
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PC n° 06148617F0026
Demandeur
GAEC LEBEDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06148617F0026, délivré le 5 mars 2018 à Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Gerbouterie Saint Jean Des Bois. La demande émane de GAEC LEBEDEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 214 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinchebray-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tinchebray-Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gerbouterie Saint Jean Des Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 466 m² | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 2 680 m² |
| Total | 1 466 m² | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 2 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 466 m² | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 2 680 m² |
| Total locaux | 1 466 m² | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 2 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEBEDEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401617477
- SIRET
- 40161747700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE FRESNE-PORET (50850)
Autres dossiers de GAEC LEBEDEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148617F0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |